J.O. 247 du 24 octobre 2006
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
NOR : DEVO0650530A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Représentants des départements
Ardèche
Suppléant : M. Roland Veuillens, en remplacement de M. Yves Chastan.